J.O. 158 du 9 juillet 2004
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Arrêté du 29 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420533A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :
La démission de M. Guitard (Michel, Marie), notaire à la résidence du Mas d'Azil (Ariège), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Guitard et Stéphane Lopez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Mas d'Azil (Ariège), en remplacement de M. Guitard (Michel, Marie).
M. Guitard (Michel, Marie) et M. Lopez (Stéphane, Eric) sont nommés notaires associés.